Conditions Générales de Vente
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par LE COQ Joy, entreprise individuelle immatriculée par LE COQ Joy sous le numéro de SIRET 990 037 426 00014, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit directement au salon de massage situé 32 rue de l'épeau 44470 Carquefou, soit sur le site internet www.la-parenthese-handjoy.fr, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
LE COQ Joy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par LE COQ Joy et est non contractuel.
2- Caractéristiques essentielles des prestations
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.la-parenthese-handjoy.fr et au salon de massage, à savoir :
- Les prestations de Rêverie, Dans les nuages, Or du temps, Voyage intérieur et Interlude, à la séance ou en forfait
- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations
Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.
3- Conditions de réalisation des prestations
La finalité de l’activité de LE COQ Joy est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par LE COQ Joy en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de LE COQ Joy, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers LE COQ Joy pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
4- Conditions de réalisation des Prestations
4A- Lieux de délivrance des prestations
LE COQ Joy n‘intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivant : au cabinet 32 rue de l'épeau 44470 Carquefou, dans un rayon de 15 km autour de Carquefou pour les entreprises et évènements privés.
4B- Jours et horaires de délivrance des prestations
Les Prestations sont proposées du Mardi au Samedi de 9h à 18h.
Lors des séances de massages bien-être au salon situé 32 rue de l'épeau, 44470 Carquefou, LE COQ Joy met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire : table de massage, chaise de massage, linge de table, sous-vêtements jetables, huile de massage.
Pour les prestations réalisées en entreprise et lors d'évènements privés, le client s’engage à mettre à disposition de LE COQ Joy un espace d'une surface de 10m² dont les conditions d’hygiène, de calme, de confidentialité et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
4C- Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue via le formulaire de contact, par téléphone, par mail. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.la-parenthese-handjoy.fr.
4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24 (vingt quatre) heures avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 24 (vingt quatre) heures avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 48 (quarante-huit) heures avant le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 48 (quarante-huit) heures avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
En cas d’annulation à l’initiative de LE COQ Joy et si aucune date de remplacement n’est convenue, LE COQ Joy remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
4E- Paiement
Pour les réservations en cabinet, le paiement s’effectue au salon de massage en espèces ou par virements bancaires.
4F- Gestion des retards
La prise de rendez-vous par LE COQ Joy est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le salon de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. LE COQ Joy se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
5- Les forfaits
Les forfaits sont valable 6 mois à partir de la date d'achat.
Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où LE COQ Joy ne pourrait assurer la prestation.
6- Les cartes cadeaux
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire, directement au cabinet (espèces, chèque) ou à distance (virement bancaire). Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par la poste en courrier suivi, ou par mail en format dématérialisé. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec LE COQ Joy.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. LE COQ Joy procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable 3 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
7- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de LE COQ Joy notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de fièvre, infection ou état grippal, inflammations ou zones douloureuses (douleur intense, rougeur, gonflement), phlébite ou troubles circulatoires sévères, problèmes cardiaques, grossesse à risque ou début de grossesse, cancers, prise de stupéfiants ou alcool, maladies contagieuses de la peau. Certaines situations nécessite aussi de prendre des précautions : interventions chirurgicales (si récentes ou fractures non consolidées), douleurs de dos (hernie discale, lumbago), allergies, antécédents de santé...
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer LE COQ Joy au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer LE COQ Joy lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, LE COQ Joy lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable LE COQ Joy de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, LE COQ Joy se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
8- Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.la-parenthese-handjoy.fr et au salon de massage situé 32 rue de l'épeau 44470 Carquefou. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
LE COQ Joy n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où LE COQ Joy deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
LE COQ Joy se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
Pour les déplacements en entreprise et évènements privés des frais de déplacements sont en prévoir : 0.69 euros /km (aller et retour).
9- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de LE COQ Joy, LE COQ Joy se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de LE COQ Joy, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de LE COQ Joy seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à LE COQ Joy une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
10- Lieux d’intervention
LE COQ Joy déploie son activité principalement au cabinet 32 rue de l'épeau 44470 Carquefou et dans un rayon de 15 km autour de Carquefou pour les entreprises et évènements privés. .
Pour les déplacements hors cabinet des frais de déplacements sont en prévoir : 0.69 euros / km (aller et retour).
11- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Carquefou (44470).
12- Données personnelles
Voir les Mentions légales.
13- Propriété intellectuelle
Voir les Mentions légales.
14- Responsabilité civile professionnelle
LE COQ Joy a souscrit auprès de la compagnie Orus une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation N°RCPH278431711.